Cours de sciences

enseignement scientifique, informatique
maths, physique, chimie, biologie, géologie




CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 - Champ d’utilisation
Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnements et les services proposées par L’EIRL TAFFARELLO JACQUES 4 rue du Béarn 31220 COULADERE numéro de siren 432 567 691 immatriculée auprès du RCS de Toulouse au travers du site https://physique-et-maths.fr. Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des services ou abonnements, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente sur https://physique-et-maths.fr, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et l’EIRL TAFFARELLO JACQUES. Toute condition contraire non acceptée par le gestionnaire de https://physique-et-maths.fr lui est inopposable.
Le fait pour le gestionnaire de https://physique-et-maths.fr de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 - Accès au site
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site https://physique-et-maths.fr. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation de https://physique-et-maths.fr et des services auxquels il a souscrit

Article 3 - Information sur les services et abonnements
En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, https://physique-et-maths.fr invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les abonnements et services offerts à la vente et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits abonnements et services

Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le gestionnaire de https://physique-et-maths.fr se réserve le droit de modifier les prix des services et abonnements à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. Les prix en vigueur sont affichés et mis à jour quotidiennement sur une page du site

Article 5 - Modalités de paiement
Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée
- paiement par carte bancaire (méthode Paypal)
- paiement par virement bancaire (en demander un RIB sur cours-ligne@physique-et-maths.fr )
- paiement par chèque bancaire (adresser le paiement par courrier postal à EIRL TAFFARELLO JACQUES 4 rue du Béarn 31220 COULADERE)
S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal, qui intègrent un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi le site https://physique-et-maths.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les transactions avec https://physique-et-maths.fr se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant.
Les conditions de paiement du prix des abonnements et services sont définies selon l’offre choisie.

Article 6 - Validation de la commande
La commande d’un service de cours en ligne, corrigé dactylographié, publicité ou abonnement de corrigés disponibles peut être réalisée par téléphone, email, tout moyen de communication dont Skype, Whatapps, SMS ainsi que le formulaire d’inscription proposé par https://physique-et-maths.fr
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider une commande, le client peut réaliser une séance de cours en ligne sur Skype aux dates/horaires convenus à l’avance ou bien adresser un règlement à l’EIRL TAFFARELLLO JACQUES par le moyen de paiement de son choix (carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire)

Article 7 - Modalités de livraison
Les cours en ligne ont lieu sur Skype pour la date/horaire convenu par rendez-vous. Les abonnements et publicités sur le site https://physique-et-maths.fr sont disponibles immédiatement à réception du paiement

Article 8 - Service "corrigé disponible"
Les corrigés payants proposés sur le site https://physique-et-maths.fr utilisant la mention "corrigé disponible" se rapportent aux points suivants :
- Accès aux corrigés disponibles pour les numéros d’exercices qui le mentionnent référencés par chapitres, matières et niveaux scolaires ou universitaires du site https://physique-et-maths.fr
- Indiquer au moins un élément de réponse pour chaque question de l’exercice correspondant sous la forme d’une phrase, d’une formule, d’un résultat numérique, d’un schéma, d’un nombre complexe ou de l’item correct pour un questionnaire à choix multiple
- Durée de validité des abonnements : "Abonnement 1 semaine Corrigés disponibles" depuis la date de paiement jusqu’à 7 jours suivants à 23:59 ; "Abonnement 1 mois Corrigés disponibles" depuis la date de paiement jusqu’au même jour du mois suivant à 23:59 ; "Abonnement 3 mois Corrigés disponibles" depuis la date de paiement jusqu’au même jour 3 mois suivants à 23:59 ; "Abonnement 1 année scolaire Corrigés disponibles" depuis la date de paiement jusqu’au 30 juin à 23:59 de l’année scolaire courante au moment de la souscription de l’abonnement

Article 9 - Service "corrigé dactylographié exercices"
Les corrigés dactylographiés proposés par le site https://physique-et-maths.fr sont définis de la manière suivante : recevoir le corrigé dactylographié des exercices de son choix sous 72h (niveau scolaire quatrième, troisième, seconde, première ou terminale en mathématiques, physique ou chimie au format *.pdf dans la limite de 5 exercices) ; pour chaque question de l’exercice à corriger, il est indiqué la réponse et éventuellement une explication ou démontration lorsque cela est demandé

Article 10 - Renonciation au droit de rétraction de 14 jours
Lors d’un achat réalisé sur le site https://physique-et-maths.fr en matière d’abonnements numériques ou de corrigés d’exercices le client donne une renonciation au délai de rétractation de 14 jours (article L221-28 du code de la consommation)

Article 11 - Limitation de responsabilités
Les données diffusées par https://physique-et-maths.fr ainsi que pour les cours en ligne sont mentionnées à titre d’information. Les services proposés par https://physique-et-maths.fr ne peuvent être assimilés à un conseil spécifique ou à une aide aux fins d’effectuer une décision.

Article 12 - Modification des CGV
Le site https://physique-et-maths.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles conditions générales seront portées à connaissance de l’utilisateur par une modification en ligne.

Article 13 - Service clientèle
Pour toute question ou information le service clientèle peut être contacté en adressant un email sur cours-ligne@physique-et-maths.fr. Une réponse sera apportée sous 24h durant la période d’ouverture

Article 14 - Garantie légale de conformité et des vices cachés
Les cours en lignes et corrigés disponibles / dactylographiés proposés par l’EIRL TAFFARELLO JACQUES bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie de conformité et des vices cachés d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du service / fichier numérique téléchargé à distance.
Lors de la contastation d’une anomalie sur les informations transmises pour un cours en ligne / corrigés disponibles / corrigés dactylographiés et pour la mise en place de la garantie , il convient d’adresser un email à EIRL TAFFARELLO JACQUES 4 rue du Béarn 31220 Couladère cours-ligne@physique-et-maths.fr.
Une réparation sera apportée sous 72h durant les périodes d’ouverture consistant à vérifier d’une manière comparative l’information (au moins 2 sources différentes) pour la garantir à l’usager
Dans le cas d’une demande de remboursement du client elle ne peut être que partielle et sera calculée au protata du prix d’achat de la manière suivante :
- cours en ligne : durée cumulée des anomalies divisée par la durée totale du cours
- corrigés disponibles : après impression sur un document au format A4, nombre de centimètres carrés en anomalie divisés par le nombre de centimètres carrés de la totalité des corrigés disponibles sur le site https://physique-et-maths.fr
- corrigés dactylographiés : après impression sur un document au format A4, nombre de centimètres carrés en anomalie divisés par le nombre de centimètres carrés du fichier personnalisé (mentionnant les coordonnées complètes du client)

Article 15 - Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française
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